La loi Sapin 2 et l’immobilier La loi Sapin 2 instaurée en décembre 2016 lutte en faveur de la protection des consommateurs sur le plan de l’immobilier. En termes de crédit immobilier, ce dispositif encadre les ménages français dans leur demande de financement....

Le Conseil constitutionnel revient sur la loi Sapin 2 Nouvelle mise à jour concernant la loi Sapin 2. Le Conseil constitutionnel vient de revenir sur la clause concernant la résiliation annuelle de l’assurance-crédit relative au prêt logement. Pour rappel,...

La loi Sapin II change la donne La loi Sapin II vient remplacer les lois Hamon et Lagarde concernant un crédit immobilier. Cette nouvelle réglementation permettra aux emprunteurs de réaliser des économies conséquentes sur leur plan de financement. Ces...

Optez pour une nouvelle assurance de prêt Adoptée le 29 septembre dernier, la loi Sapin II permet à un emprunteur de changer d’assurance de prêt durant toute la durée d’un contrat de crédit logement. Le ministère de l’Économie et des Finances souligne...