14 décembre 2016

La loi Sapin 2 censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel revient sur la loi Sapin 2 Nouvelle mise à jour concernant la loi Sapin 2. Le Conseil constitutionnel vient de revenir sur la clause concernant la résiliation annuelle de l’assurance-crédit relative au prêt logement. Pour rappel, cette nouvelle réglementation permettait à un emprunteur d’opter pour une nouvelle garantie durant les 12 mois suivant la signature du contrat de crédit. Le Conseil constitutionnel indique cependant que cette censure ne concerne pas le dispositif en lui-même, mais plus la... [Lire la suite]
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26 novembre 2016

Crédit immobilier : changez d’assurance chaque année

La loi Sapin II change la donne La loi Sapin II vient remplacer les lois Hamon et Lagarde concernant un crédit immobilier. Cette nouvelle réglementation permettra aux emprunteurs de réaliser des économies conséquentes sur leur plan de financement. Ces derniers pourront ainsi changer chaque année leur assurance-emprunteur pour une nouvelle, moins coûteuse. Précédemment, la délégation de garantie ne concernait que les 12 mois suivant la souscription d’un emprunt. Ainsi, même si les souscripteurs trouvaient des assurances plus... [Lire la suite]
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28 octobre 2016

Loi Sapin II : changer d’assurance de prêt à tout moment

Optez pour une nouvelle assurance de prêt Adoptée le 29 septembre dernier, la loi Sapin II permet à un emprunteur de changer d’assurance de prêt durant toute la durée d’un contrat de crédit logement. Le ministère de l’Économie et des Finances souligne que ce nouveau décret donnera la possibilité aux souscripteurs d’opter pour une nouvelle garantie moins chère en faisant jouer la concurrence, et ce à n’importe quel moment. Cet aspect est d’ailleurs présent dans de nombreuses demandes de renégociation récemment effectuées. Les... [Lire la suite]
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